Privacy

1. À QUI S'APPLIQUE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ?

La présente déclaration de confidentialité s'applique lorsque vous :

  • visiter ou utiliser le site web www.belgiqa.be, propriété de Belgiqa NV et/ou vous fournir des données personnelles (par exemple en remplissant le formulaire de contact, en envoyant un e-mail, en prenant contact par téléphone, en vous inscrivant à notre newsletter, etc.
  • utilise nos produits ou services d'une manière ou d'une autre (par exemple via notre boutique en ligne)
  • interagissez d'une manière ou d'une autre avec Belgiqa NV via certains autres canaux de vente ou de marketing (tels que : rencontres ou rendez-vous personnels, foires, médias sociaux, etc.)
  • acceptez explicitement la présente déclaration de confidentialité

2. QUI TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

2.1 Personne responsable du traitement

Belgiqa NV est responsable du traitement, elle détermine la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles et peut être contactée par les moyens suivants :

  • par la poste via : Belgiqa NV, Hogeweg 245, 8930 Menen, Belgique
  • au téléphone : +32 56 51 79 60
  • par courrier électronique : info@belgiqa.be
  • Via le site web : www.belgiqa.be

2.2 Transformateur

Belgiqa NV peut faire appel à des sous-traitants de données. Un sous-traitant peut traiter vos données à caractère personnel sur demande ou sur instruction de la Belgiqa NV ou en son nom, cette dernière étant tenue d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Belgiqa NV déclare qu'elle ne recueillera et ne traitera que les données qui sont pertinentes ou nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En fonction de ces finalités, Belgiqa NV traite les catégories de données à caractère personnel suivantes (liste non exhaustive):

  • vos nom, adresse électronique, téléphone et adresse (données d'identification)
  • vos intérêts en matière de logement, les caractéristiques du logement ou les produits ou services qui vous intéressent

4. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

Belgiqa NV traite vos données personnelles sur la base des motifs juridiques suivants :

  • en raison de l'exécution de l'accord que vous avez conclu avec nous ou des démarches précontractuelles que vous effectuez lors de votre demande ;
  • en raison de l'intérêt justifié de Belgiqa NV à pouvoir vous aider avec ses produits ou services ;
  • en raison du consentement que vous avez donné et de l'acceptation explicite de la présente déclaration de confidentialité.


5. À QUELLES FINS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

Belgiqa NV traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • afin de vous offrir une expérience et un service sûrs, optimaux et personnels ;
  • pour la gestion de la relation contractuelle avec vous, y compris l'établissement de devis, la facturation et la fourniture d'un soutien ou l'exécution de nos services ;
  • pour vous tenir informé de nos offres, promotions, actions, etc.


6. QUI REÇOIT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

À l'exception des sous-traitants qui agissent uniquement sur instruction de Belgiqa SA et de nos sociétés partenaires Belgiqa SA et Woodconstruxx, Belgiqa SA traitera vos données personnelles exclusivement pour son propre usage interne. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous avez donné votre autorisation explicite au préalable.

Belgiqa NV a également pris des mesures juridiques et techniques appropriées pour éviter l'accès et l'utilisation non autorisés de vos données personnelles.


7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Belgiqa NV conservera vos données personnelles aussi longtemps que cela sera nécessaire ou pertinent pour les objectifs visés, pour la durée pendant laquelle elle est légalement tenue de le faire, ou aussi longtemps qu'un litige ou une enquête judiciaire peut survenir en rapport avec les produits et services fournis par Belgiqa NV.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

8.1 Droit à l'information

Par le biais de cette déclaration de confidentialité, Belgiqa NV souhaite vous informer de manière aussi complète que possible sur le traitement de vos données personnelles. Vos données seront traitées à des fins légitimes de manière appropriée, pertinente, sûre et proportionnelle, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et ce toujours avec la plus grande intégrité et confidentialité possible.

8.2 Droit d'accès

Vous avez à tout moment le droit de vérifier la licéité de tout traitement portant sur vos données à caractère personnel et de demander à Belgiqa SA de vous fournir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de vos données à caractère personnel, les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel, la durée de conservation et les droits que vous pouvez exercer.

Vous avez également le droit de demander à Belgiqa NV une copie des données à caractère personnel qui ont été traitées en votre nom. En principe, cette copie vous sera fournie gratuitement, à moins que votre demande ne soit déraisonnable ou excessive. Dans ce cas, la Belgiqa NV peut facturer des frais administratifs.

8.3 Droit d'amélioration

Vous avez le droit de corriger des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes sur simple demande à Belgiqa NV.


8.4 Droit d'effacement des données

Vous avez le droit de demander à Belgiqa NV de supprimer vos données à caractère personnel s'il n'y a plus de raison légitime pour que Belgiqa NV les traite. Vous pouvez exercer ce droit dans les cas suivants :

  • vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif poursuivi ;
  • vous prouvez que Belgiqa NV a traité illégalement vos données à caractère personnel ;
  • vos données personnelles doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ;
  • vous révoquez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données ;
  • vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition (voir point 8.6


Toutefois, Belgiqa NV se réserve le droit de refuser votre demande de suppression, en indiquant les raisons, et ne peut être tenue responsable du fait que les données personnelles supprimées sont temporairement stockées dans un endroit invisible pour elle.


8.5 Droit de restreindre le traitement des données

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement des données dans l'une des circonstances suivantes :

  • vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel traitées par Belgiqa NV et Belgiqa NV a bénéficié d'un délai raisonnable pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel
  • vous prouvez que le traitement par Belgiqa NV était illégal et demandez une restriction
  • Belgiqa NV n'a plus besoin de ces données, mais vous en avez toujours besoin pour l'exécution d'une demande en justice.
  • vous exercez votre droit d'opposition (voir point 8.6).

8.6 Droit d'opposition au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de "marketing direct". Belgiqa NV mettra fin au traitement de vos données à caractère personnel, sauf si elle peut invoquer des raisons impérieuses qui l'emportent sur vos droits et libertés. Si nécessaire, cela vous sera également notifié.


8.7 Droit au transfert de données

Vous avez le droit d'obtenir les données que vous avez fournies sur la base d'une autorisation à Belgiqa NV sous une forme structurée, commune et lisible par machine et de les réutiliser pour d'autres services et donc de les transférer à un autre responsable du traitement, sauf si cela est techniquement impossible.

8.8 Droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision entièrement automatique - sans intervention humaine - si elle vous affecte de manière significative ou si elle a des conséquences juridiques. À compter d'aujourd'hui, Belgiqa NV déclare que vous ne serez pas soumis à une telle décision automatique dans le cadre des activités de traitement effectuées par Belgiqa NV.

9. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d'identité à Belgiqa NV par l'un des canaux suivants :

  • par lettre recommandée à : Belgischeqa NV, Hogeweg 245, 8930 Menen, Belgique
  • par e-mail à : info@Belgiqa.be

10. QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS ?

Lorsque vous visitez le site web de Belgiqa NV, il est possible que certains cookies soient placés sur votre appareil pendant l'utilisation du site web. Vous pouvez trouver plus d'informations à ce sujet dans notre déclaration sur les cookies via ce [lien].


11. COMMENT POUVEZ-VOUS VOUS PLAINDRE ?

Si vous avez certaines plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous remercions de nous contacter d'abord directement via l'un des canaux de contact décrits à l'article 9 afin que nous puissions résoudre ce problème pour vous.

En outre, vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données via ce lien.

12. CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

Belgiqa NV a le droit d'améliorer ou de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et les modifications seront immédiatement applicables dès leur publication sur son site web. Vous devez (re)consulter cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers afin de vous assurer que vous êtes au courant des changements. La poursuite de votre relation contractuelle ou l'utilisation de notre site web ou de nos services sera considérée comme une acceptation de toute modification apportée à la présente déclaration de confidentialité.


13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente déclaration de confidentialité est soumise aux lois et règlements applicables en Belgique et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand, département de Courtrai, sont compétents en cas de litige.